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1992035229 BE

1992035229 7 JANVIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministeriel du 29 décembre 1989 portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et dans les services de familles d'accueil

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035229 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035229 7 JANVIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministeriel du 29 décembre 1989 portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et dans les services de familles d'accueil Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministeriel du 29 décembre 1989 portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et dans les services de familles d'accueil

Source: Communauté flamande

Publication: 27 février 1992

Numéro: 1992035229

page: 4149

Dossier numéro: 1992-01-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1990029069

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