1992035228
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1992035228 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant le régime transitoire pour la collation du grade académique d'agrégé de l'enseignement supérieur, en exécution de l'article 201, alinéa deux, du décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035228 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035228 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant le régime transitoire pour la collation du grade académique d'agrégé de l'enseignement supérieur, en exécution de l'article 201, alinéa deux, du décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande
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18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant le régime transitoire pour la collation du grade académique d'agrégé de l'enseignement supérieur, en exécution de l'article 201, alinéa deux, du décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 27 février 1992
Numéro: 1992035228
page: 4145
Dossier numéro: 1991-12-18/