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1992035227 BE

1992035227 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à la section 91 _ Crédits provisionnels (01), allocation de base 00.01.91, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035227 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035227 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à la section 91 _ Crédits provisionnels (01), allocation de base 00.01.91, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991 Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à la section 91 _ Crédits provisionnels (01), allocation de base 00.01.91, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991

Source: Communauté flamande

Publication: 27 février 1992

Numéro: 1992035227

page: 4146

Dossier numéro: 1991-12-19/

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