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1992035226 BE

1992035226 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à la section 91 _ Crédits provisionnels (01), allocation de base 00.06.91 du budget général des dépenses ajusté de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035226 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035226 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à la section 91 _ Crédits provisionnels (01), allocation de base 00.06.91 du budget général des dépenses ajusté de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991 Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à la section 91 _ Crédits provisionnels (01), allocation de base 00.06.91 du budget général des dépenses ajusté de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991

Source: Communauté flamande

Publication: 3 mars 1992

Numéro: 1992035226

page: 4470

Dossier numéro: 1991-12-18/

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