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1992035225 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1965 portant statut pécuniaire du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture
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Art. 1 1992035225 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1965 portant statut pécuniaire du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture
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18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1965 portant statut pécuniaire du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture
Source: Communauté flamande
Publication: 22 février 1992
Numéro: 1992035225
page: 3784
Dossier numéro: 1991-12-18/
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1965031005