Legislator Jurisprudence & Législation
1992035222 BE

1992035222 11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand instituant un conseil scientifique auprès de l'Institut flamand du Patrimoine archéologique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand instituant un conseil scientifique auprès de l'Institut flamand du Patrimoine archéologique

Source: Communauté flamande

Publication: 22 février 1992

Numéro: 1992035222

page: 3782

Dossier numéro: 1991-12-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →