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1992035194 BE

1992035194 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant disposition transitoire relative à la composition et au fonctionnement de la Commission d'entérinement de l'enseignement universitaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035194 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant disposition transitoire relative à la composition et au fonctionnement de la Commission d'entérinement de l'enseignement universitaire

Source: Communauté flamande

Publication: 15 février 1992

Numéro: 1992035194

page: 3216

Dossier numéro: 1991-12-18/

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