Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992035191 BE

1992035191 14 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand réglant le régime de financement pour l'octroi d'une subvention à la S.A. Gimvindus afin de couvrir les pertes d'exploitation lors de la restructuration des Secteurs nationaux dans la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035191 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035191 14 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand réglant le régime de financement pour l'octroi d'une subvention à la S.A. Gimvindus afin de couvrir les pertes d'exploitation lors de la restructuration des Secteurs nationaux dans la Région flamande Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand réglant le régime de financement pour l'octroi d'une subvention à la S.A. Gimvindus afin de couvrir les pertes d'exploitation lors de la restructuration des Secteurs nationaux dans la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 25 février 1992

Numéro: 1992035191

page: 3956

Dossier numéro: 1990-02-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →