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1992035188 BE

1992035188 4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1957 portant coordination des lois sur l'enseignement moyen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035188 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1957 portant coordination des lois sur l'enseignement moyen

Source: Communauté flamande

Publication: 22 février 1992

Numéro: 1992035188

page: 3780

Dossier numéro: 1991-12-04/

Ce texte modifie les textes suivants

1957043009 1957043052

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