1992035187
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1992035187 4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 juin 1990 déterminant les conditions auxquelles l'obligation scolaire peut être remplie dans certains établissements communautaires d'observation et d'éducation
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BE Justel 1992035187 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035187 4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 juin 1990 déterminant les conditions auxquelles l'obligation scolaire peut être remplie dans certains établissements communautaires d'observation et d'éducation
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4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 juin 1990 déterminant les conditions auxquelles l'obligation scolaire peut être remplie dans certains établissements communautaires d'observation et d'éducation
Source: Communauté flamande
Publication: 21 février 1992
Numéro: 1992035187
page: 3679
Dossier numéro: 1991-12-04/34
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