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1992035186 BE

1992035186 4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1957 portant coordination des lois sur l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035186 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1957 portant coordination des lois sur l'enseignement technique

Source: Communauté flamande

Publication: 27 février 1992

Numéro: 1992035186

page: 4144

Dossier numéro: 1991-12-04/

Ce texte modifie les textes suivants

1957043007 1957043050

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