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1992035184 BE

1992035184 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant cent soixante et un millions quatre cent mille (161 400 000) francs de l'allocation de base 41.10.54 de la section 54 du budget de la Communauté flamande pour l'année 1991 à l'allocation de base 41.11.54 de la section 54 de ce budget

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035184 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035184 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant cent soixante et un millions quatre cent mille (161 400 000) francs de l'allocation de base 41.10.54 de la section 54 du budget de la Communauté flamande pour l'année 1991 à l'allocation de base 41.11.54 de la section 54 de ce budget Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant cent soixante et un millions quatre cent mille (161 400 000) francs de l'allocation de base 41.10.54 de la section 54 du budget de la Communauté flamande pour l'année 1991 à l'allocation de base 41.11.54 de la section 54 de ce budget

Source: Communauté flamande

Publication: 22 février 1992

Numéro: 1992035184

page: 3783

Dossier numéro: 1991-12-18/

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