Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992035181 BE

1992035181 11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand octroyant une allocation forfaitaire à certaines catégories de comptables

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035181 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035181 11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand octroyant une allocation forfaitaire à certaines catégories de comptables Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand octroyant une allocation forfaitaire à certaines catégories de comptables

Source: Communauté flamande

Publication: 14 février 1992

Numéro: 1992035181

page: 3129

Dossier numéro: 1991-12-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →