Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992035166 BE

1992035166 30 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les attributions des membres de l'Exécutif flamand

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035166 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035166 30 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les attributions des membres de l'Exécutif flamand Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les attributions des membres de l'Exécutif flamand

Source: Communauté flamande

Publication: 5 février 1992

Numéro: 1992035166

page: 2438

Dossier numéro: 1992-01-30/34

Ce texte modifie le texte suivant

1992035128

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →