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1992035151 BE

1992035151 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la procédure relative à l'octroi de subsides pour des travaux à des monuments protégés exécutés par des pouvoirs régionaux ou locaux ou à leur initiative

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035151 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la procédure relative à l'octroi de subsides pour des travaux à des monuments protégés exécutés par des pouvoirs régionaux ou locaux ou à leur initiative Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la procédure relative à l'octroi de subsides pour des travaux à des monuments protégés exécutés par des pouvoirs régionaux ou locaux ou à leur initiative

Source: Communauté flamande

Publication: 6 février 1992

Numéro: 1992035151

page: 2536

Dossier numéro: 1991-12-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1989029627

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