1992035144
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1992035144 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant destiné à l'organisation et au fonctionnement des services d'encadrement pédagogique, prévu à l'article 92, # 1er, 2°, de décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035144 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035144 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant destiné à l'organisation et au fonctionnement des services d'encadrement pédagogique, prévu à l'article 92, # 1er, 2°, de décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique
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19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant destiné à l'organisation et au fonctionnement des services d'encadrement pédagogique, prévu à l'article 92, # 1er, 2°, de décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique
Source: Communauté flamande
Publication: 19 février 1992
Numéro: 1992035144
page: 3484
Dossier numéro: 1991-12-19/