1992035141
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1992035141 30 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant l'arrêté ministeriel du 8 novembre 1971 relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion du Service social au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
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BE Justel 1992035141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035141 30 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant l'arrêté ministeriel du 8 novembre 1971 relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion du Service social au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
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30 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant l'arrêté ministeriel du 8 novembre 1971 relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion du Service social au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
Source: Communauté flamande
Publication: 15 février 1992
Numéro: 1992035141
page: 3218
Dossier numéro: 1991-01-30/