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1992035140 BE

1992035140 4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand créant une commission des centres culturels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035140 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand créant une commission des centres culturels

Source: Communauté flamande

Publication: 15 février 1992

Numéro: 1992035140

page: 3212

Dossier numéro: 1991-12-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1984023208

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