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1992035139 BE

1992035139 4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 portant les conditions spéciales pour la nomination à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 portant les conditions spéciales pour la nomination à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale

Source: Communauté flamande

Publication: 7 février 1992

Numéro: 1992035139

page: 2640

Dossier numéro: 1991-12-04/

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