1992035133
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1992035133 16 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL excluant la fonction de directeur à l'Administration de l'Aide sociale du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement des droits de préférence accordés par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947 et de l'application de la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics de personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035133 16 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL excluant la fonction de directeur à l'Administration de l'Aide sociale du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement des droits de préférence accordés par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947 et de l'application de la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics de personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement
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16 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL excluant la fonction de directeur à l'Administration de l'Aide sociale du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement des droits de préférence accordés par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947 et de l'application de la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics de personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 21 février 1992
Numéro: 1992035133
page: 3654
Dossier numéro: 1991-12-16/