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1992035132 BE

1992035132 16 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035132 16 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 19 février 1992

Numéro: 1992035132

page: 3480

Dossier numéro: 1991-12-16/

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