Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992035087 BE

1992035087 11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant les règles de recrutement et le statut pécuniaire des attachés communautaires auprès du Ministère de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035087 11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant les règles de recrutement et le statut pécuniaire des attachés communautaires auprès du Ministère de la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant les règles de recrutement et le statut pécuniaire des attachés communautaires auprès du Ministère de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 14 février 1992

Numéro: 1992035087

page: 3132

Dossier numéro: 1991-12-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →