1992035086
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1992035086 4 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 113 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Emploi et de la Formation professionnelle.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035086
Art. 1 1992035086 4 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 113 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Emploi et de la Formation professionnelle.
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Texte
(Abrogé par son propre article 3) <AEF 1991-12-04/33, art. 3, 002; En vigueur : 31-12-1991>