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1992035085 BE

1992035085 11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, en ce qui concerne la formation professionnelle, l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035085 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035085 11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, en ce qui concerne la formation professionnelle, l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, en ce qui concerne la formation professionnelle, l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle

Source: Communauté flamande

Publication: 11 février 1992

Numéro: 1992035085

page: 2839

Dossier numéro: 1991-12-11/31

Ce texte modifie le texte suivant

1989029017

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