1992035083
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1992035083 13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordes aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administrat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035083 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035083 13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordes aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administrat
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13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordes aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand
Source: Communauté flamande
Publication: 11 février 1992
Numéro: 1992035083
page: 2828
Dossier numéro: 1991-11-13/
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