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1992035082 9 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administra
Texte législatif (3 Articles)
L'article 1 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand, est complété comme suit
Catégorie II.
a) Relevant du Ministre communautaire de la Culture
- le " Vlaamse Raad voor reclame en sponsoring op radio en televisie " (Conseil flamand de la publicité et du sponsoring à la radio et à la télévision).
L'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 janvier 1991 complétant l'arrêté de 'Exécutif flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand, est abrogé.
Le Ministre communautaire de la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 octobre 1991.
Le Président de l'Exécutif flamand,
G. GEENS
Le Ministre communautaire de la Culture,
P. DEWAEL
Préambule
L'Exécutif flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988;
Vu l'accord du Ministre communautaire des Finances et du Budget, donné le 30 juillet 1991;
Sur la proposition du Ministre communautaire de la Culture;
Après délibération,
Arrête