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1992035081 BE

1992035081 4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1987 relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035081 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035081 4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1987 relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1987 relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice

Source: Communauté flamande

Publication: 20 février 1992

Numéro: 1992035081

page: 3562

Dossier numéro: 1991-12-04/

Erratum : Publication du 2 avril 1992, page 7447

Ce texte modifie le texte suivant

1988023402

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