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1992035080 11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant confirmation de l'autorisation accordée à la "Vlaamse Televisie Maatschappij" d'insérer de la publicité commerciale dans ses programmes de télévision

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035080 11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant confirmation de l'autorisation accordée à la "Vlaamse Televisie Maatschappij" d'insérer de la publicité commerciale dans ses programmes de télévision Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant confirmation de l'autorisation accordée à la "Vlaamse Televisie Maatschappij" d'insérer de la publicité commerciale dans ses programmes de télévision

Source: Communauté flamande

Publication: 11 février 1992

Numéro: 1992035080

page: 2835

Dossier numéro: 1991-12-11/

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