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1992035079 BE

1992035079 11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 septembre 1990 autorisant la "Belgische Radio en Televisie, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap" d'émettre de la publicité commerciale à la radio

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035079 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035079 11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 septembre 1990 autorisant la "Belgische Radio en Televisie, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap" d'émettre de la publicité commerciale à la radio Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 septembre 1990 autorisant la "Belgische Radio en Televisie, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap" d'émettre de la publicité commerciale à la radio

Source: Communauté flamande

Publication: 8 février 1992

Numéro: 1992035079

page: 2761

Dossier numéro: 1991-12-11/35

Ce texte modifie le texte suivant

1990030333

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