1992035077
BE
BE
1992035077 4 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-1992 et mise à jour au 13-10-1994)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035077
Art. 1 1992035077 4 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-1992 et mise à jour au 13-10-1994)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AGF 1994-07-20/49, art. 7, 003; En vigueur : 01-10-1995>
Fiche des modifications
Arrêté gouvernement flamand du 20-07-1994 publié le 13-10-1994