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1992035072 13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 juillet 1990 fixant les modalités d'agrément et de subventionnement des centres d'intégration des immigrés
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BE Justel 1992035072 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035072 13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 juillet 1990 fixant les modalités d'agrément et de subventionnement des centres d'intégration des immigrés
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13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 juillet 1990 fixant les modalités d'agrément et de subventionnement des centres d'intégration des immigrés
Source: Communauté flamande
Publication: 8 février 1992
Numéro: 1992035072
page: 2760
Dossier numéro: 1991-11-13/34
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