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1992035071 13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 12 fevrier 1980 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture néerlandaise
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BE Justel 1992035071 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035071 13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 12 fevrier 1980 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture néerlandaise
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13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 12 fevrier 1980 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture néerlandaise
Source: Communauté flamande
Publication: 11 février 1992
Numéro: 1992035071
page: 2829
Dossier numéro: 1991-11-13/
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