1992035068
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1992035068 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand approuvant l'accord du 31 juillet 1991 conclu entre la Région flamande et la Société pour la Politique foncière et industrielle de la rive gauche de l'Escaut, concernant les conditions générales pour le transfert ou la concession de terrains sur la rive gauche de l'Escaut à hauteur d'Anvers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035068 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand approuvant l'accord du 31 juillet 1991 conclu entre la Région flamande et la Société pour la Politique foncière et industrielle de la rive gauche de l'Escaut, concernant les conditions générales pour le transfert ou la concession de terrains sur la rive gauche de l'Escaut à hauteur d'Anvers
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10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand approuvant l'accord du 31 juillet 1991 conclu entre la Région flamande et la Société pour la Politique foncière et industrielle de la rive gauche de l'Escaut, concernant les conditions générales pour le transfert ou la concession de terrains sur la rive gauche de l'Escaut à hauteur d'Anvers
Source: Communauté flamande
Publication: 8 février 1992
Numéro: 1992035068
page: 2752
Dossier numéro: 1991-07-10/
Erratum : Publication du 2 avril 1992, page 7447