1992035048
BE
BE
1992035048 30 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités de transfert des membres du personnel de la Société flamande de l'Environnement et de la Société publique des Déchets pour la Région flamande au Ministère de la Communauté flamande, Département de l'Environnement et de l'Infrastructure, Administration de l'Environnement, de la Nature et de l'Aménagement du Territoire, Direction des Autorisations écologiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035048 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035048 30 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités de transfert des membres du personnel de la Société flamande de l'Environnement et de la Société publique des Déchets pour la Région flamande au Ministère de la Communauté flamande, Département de l'Environnement et de l'Infrastructure, Administration de l'Environnement, de la Nature et de l'Aménagement du Territoire, Direction des Autorisations écologiques
Ouvrir la source officielle
30 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités de transfert des membres du personnel de la Société flamande de l'Environnement et de la Société publique des Déchets pour la Région flamande au Ministère de la Communauté flamande, Département de l'Environnement et de l'Infrastructure, Administration de l'Environnement, de la Nature et de l'Aménagement du Territoire, Direction des Autorisations écologiques
Source: Communauté flamande
Publication: 4 février 1992
Numéro: 1992035048
page: 2324
Dossier numéro: 1991-10-30/