1992035047
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1992035047 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 avril 1990 relatif aux congés pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou familiales et aux absences pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035047 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035047 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 avril 1990 relatif aux congés pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou familiales et aux absences pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
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13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 avril 1990 relatif aux congés pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou familiales et aux absences pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
Source: Communauté flamande
Publication: 29 janvier 1992
Numéro: 1992035047
page: 1880
Dossier numéro: 1991-11-13/
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