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1992035046 BE

1992035046 4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 septembre 1988 fixant les échelles de traitement des grades particuliers auprès de la Société flamande d'Epuration des Eaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 septembre 1988 fixant les échelles de traitement des grades particuliers auprès de la Société flamande d'Epuration des Eaux

Source: Communauté flamande

Publication: 6 février 1992

Numéro: 1992035046

page: 2533

Dossier numéro: 1991-12-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1988029776

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