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1992035045 BE

1992035045 13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions de création d'emplois dans les fonctions de [conseiller technique] et de [conseiller technique-coordinateur] dans l'enseignement secondaire à temps plein

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions de création d'emplois dans les fonctions de [conseiller technique] et de [conseiller technique-coordinateur] dans l'enseignement secondaire à temps plein

Source: Communauté flamande

Publication: 13 février 1992

Numéro: 1992035045

page: 3025

Dossier numéro: 1991-11-13/43

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1989029804

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