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1992035028 BE

1992035028 4 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Source: Communauté flamande

Publication: 31 janvier 1992

Numéro: 1992035028

page: 2068

Dossier numéro: 1991-12-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1984010415

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