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1992035027 BE

1992035027 4 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation de la modification du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration du service des travaux d'Infrastructure de l'enseignement subventionné

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035027 4 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation de la modification du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration du service des travaux d'Infrastructure de l'enseignement subventionné Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation de la modification du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration du service des travaux d'Infrastructure de l'enseignement subventionné

Source: Communauté flamande

Publication: 28 janvier 1992

Numéro: 1992035027

page: 1730

Dossier numéro: 1991-12-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1990062051

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