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1992035015 BE

1992035015 7 JANVIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 février 1989 fixant les attributions des membres de l'Exécutif flamand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035015 7 JANVIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 février 1989 fixant les attributions des membres de l'Exécutif flamand Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 février 1989 fixant les attributions des membres de l'Exécutif flamand

Source: Communauté flamande

Publication: 14 janvier 1992

Numéro: 1992035015

page: 588

Dossier numéro: 1992-01-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1989029160

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