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1992033129 BE

1992033129 23 NOVEMBRE 1992. - DECRET portant assentiment au Traité sur l'Union européenne, aux 17 Procès-verbaux et à l'Acte final avec 33 déclarations, conclus à Maastricht le 7 février 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992033129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992033129 23 NOVEMBRE 1992. - DECRET portant assentiment au Traité sur l'Union européenne, aux 17 Procès-verbaux et à l'Acte final avec 33 déclarations, conclus à Maastricht le 7 février 1992 Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 1992. - DECRET portant assentiment au Traité sur l'Union européenne, aux 17 Procès-verbaux et à l'Acte final avec 33 déclarations, conclus à Maastricht le 7 février 1992

Source: Communauté germanophone

Publication: 28 novembre 1992

Numéro: 1992033129

page: 24850

Dossier numéro: 1992-11-23/

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