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1992033128 BE

1992033128 1 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif portant agréation et subventionnement des centres d'entraînement spécifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992033128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992033128 1 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif portant agréation et subventionnement des centres d'entraînement spécifique Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif portant agréation et subventionnement des centres d'entraînement spécifique

Source: Communauté germanophone

Publication: 11 décembre 1992

Numéro: 1992033128

page: 25643

Dossier numéro: 1992-07-01/

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