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1992033127 BE

1992033127 2 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992033127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992033127 2 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

Source: Communauté germanophone

Publication: 11 décembre 1992

Numéro: 1992033127

page: 25646

Dossier numéro: 1992-09-02/

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