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1992033126 6 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant les articles 1er et 30 de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des Centres de formation de l'Etat et des Services d'inspection
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992033126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992033126 6 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant les articles 1er et 30 de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des Centres de formation de l'Etat et des Services d'inspection
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6 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant les articles 1er et 30 de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des Centres de formation de l'Etat et des Services d'inspection
Source: Communauté germanophone
Publication: 17 décembre 1992
Numéro: 1992033126
page: 26868
Dossier numéro: 1992-11-06/
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