Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992033123 BE

1992033123 26 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992033123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992033123 26 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

26 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

Source: Communauté germanophone

Publication: 16 décembre 1992

Numéro: 1992033123

page: 26795

Dossier numéro: 1992-10-26/

Erratum : Publication du 19 décembre 1992, page 27053

Ce texte modifie le texte suivant

1977021106

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →