1992033122
BE
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1992033122 19 OCTOBRE 1992. - Décret portant assentiment à la convention du 22 février 1991 créant une société de personnes à responsabilité limitée dénommée " Europaisches Tourismusinstitut an der Universitat Trier GmbH " (Institut européen du tourisme auprès de l'Université de Trèves). <Traduction>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992033122
Art. 1 1992033122 19 OCTOBRE 1992. - Décret portant assentiment à la convention du 22 février 1991 créant une société de personnes à responsabilité limitée dénommée " Europaisches Tourismusinstitut an der Universitat Trier GmbH " (Institut européen du tourisme auprès de l'Université de Trèves). <Traduction>
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Texte
Article1. Article unique. L'acte de création de la société de personnes à responsabilité limitée " Europaisches Tourismusinstitut an der Universitat Trier GmbH " signé le 22 février 1991 à Schweich (Allemagne) sort son plein en entier effet.