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1992033121 BE

1992033121 14 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire 1991-1992 du Conseil de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992033121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992033121 14 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire 1991-1992 du Conseil de la Communauté germanophone Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire 1991-1992 du Conseil de la Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 13 novembre 1992

Numéro: 1992033121

page: 23969

Dossier numéro: 1992-09-14/

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