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1992033120 BE

1992033120 15 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif fixant les taux à appliquer pour la subsidiation des camps sportifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992033120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif fixant les taux à appliquer pour la subsidiation des camps sportifs

Source: Communauté germanophone

Publication: 27 novembre 1992

Numéro: 1992033120

page: 24769

Dossier numéro: 1992-07-15/

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