1992033119
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1992033119 4 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone pris en application de l'article 6 du décret du Conseil de la Communauté germanophone du 5 juin 1990 fixant le nombre de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992033119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992033119 4 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone pris en application de l'article 6 du décret du Conseil de la Communauté germanophone du 5 juin 1990 fixant le nombre de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I
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4 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone pris en application de l'article 6 du décret du Conseil de la Communauté germanophone du 5 juin 1990 fixant le nombre de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I
Source: Communauté germanophone
Publication: 15 décembre 1992
Numéro: 1992033119
page: 26681
Dossier numéro: 1992-09-04/