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1992033117 9 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone visant à revaloriser les indemnités des enseignants pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992033117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone visant à revaloriser les indemnités des enseignants pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME

Source: Communauté germanophone

Publication: 18 novembre 1992

Numéro: 1992033117

page: 24173

Dossier numéro: 1992-09-09/33

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1979032750

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